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Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement

Work	Number	Editions	Fragments
Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement	LOGL1925404A	13	520
Code de la construction et de l'habitation	—	8	321
Code général des collectivités territoriales	—	1	1
Décret n° 2021-1750 du 21 décembre 2021 portant diverses mesures sur les aides personnelles au logement et relatif aux aides personnelles au logement à Saint-Pierre-et-Miquelon	2021-1750	1	2
Décret n° 2025-1401 du 28 décembre 2025 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2026	2025-1401	1	3
Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale	96-50	2	4